Diagnostic
termites
Obligatoire pour la vente.
La durée de validité est de 6 mois.
De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un bien. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Quels sont les biens concernés ?
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Contenu du diagnostic
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner les éléments suivants :
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Bien concerné
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Parties visitées
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Éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites